ASSOCIATION DES ANCIENS ELEVES DU LYCEE LOUIS BARTHOU
« Les Alumni de Barthou »
STATUTS
L’association « Amicale des anciens élèves du Lycée de Pau » a été fondée le 14 mai 1897, et ses statuts déposés auprès de la Préfecture de Pau.
Las, il est constaté que cette association a purement été supprimée des registres administratifs, et qu’à ce jour elle n’a plus aucune existence juridique, alors qu’elle a toujours continué à œuvrer dans le sens de l’objet associatif que lui avaient donné ses fondateurs.
A l’occasion du renouvellement de son équipe dirigeante, il est décidé de procéder à la création d’une nouvelle association, seule alternative proposée par les services administratifs.
En application des décisions de l’Assemblée Constitutive du 31 mars 2023, il est ainsi décidé de procéder à la constitution d’une association loi 1901 dénommée «Association des Anciens Elèves du Lycée Louis Barthou », qui sera régie par les statuts suivants.
Dans l’esprit de tous, cette association ne remet rien en cause de ce qui a prévalu pendant 126 ans, et ne sera que le prolongement de l’action passée pour laquelle les fondateurs de la nouvelle structure expriment leur plus profond respect pour l’action qu’ils ont conduite.
TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 – CONSTITUTION ET DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du
1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Association des Anciens
Elèves du Lycée Louis Barthou », suivi de l’appellation abrégée « Les Alumni de
Barthou ».
Article 2 – OBJET
L’association a pour objet :
1° De conserver et établir des relations amicales entre les anciens élèves du Lycée Louis Barthou de PAU.
2° De venir en aide aux membres de l'Association et, dans des cas exceptionnels, à tous les anciens élèves du Lycée ou à leur famille.
3° De favoriser le développement des études, au sein du Lycée ou bien dans les études postérieures pour les anciens élèves du Lycée, par la fondation de prix ou par des subventions ou des bourses
Article 3 – SIEGE SOCIAL
Le siège de l’association est fixé au Lycée Louis Barthou à Pau, 2 rue Louis Barthou. Il pourra être transféré par simple décision du Bureau.
Article 4 - DURÉE
La durée de l’association est illimitée
Article 5 - MOYENS D’ACTION
Pour réaliser son objet, l’association peut décider de tout moyen d’action qu’elle jugera utile, et notamment de l’organisation d’évènements ou de manifestations diverses, mais aussi de publications ou éditions, sans que cette énumération soit exhaustive.
L’association se donne les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à la poursuite de ses buts.
TITRE II – LES MEMBRES
Article 6 - ADMISSION ET ADHESION
L’association est ouverte à tous les anciens élèves du Lycée Louis Barthou de Pau, dans le cadre de son objet social.
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, ce qui est acté par
le règlement de la cotisation. L’adhésion commence le 1er janvier et s’achève le 31 décembre de chaque année, ou au jour du versement de la cotisation jusqu’au 31 décembre de la même année. Le Bureau peut refuser des demandes d’adhésion sans avoir besoin de justifier de sa décision.
L’association garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres y compris pour l’exercice d’un mandat au sein de l’organe de gouvernance par la référence aux principes républicains laïques. L’association s’interdit toute discrimination et veille au respect de ce principe républicain.
Article 7 - CATEGORIES DE MEMBRES
L’association se compose de :
- membres fondateurs
Sont membres fondateurs les personnes physiques qui sont à l’origine de la création de l’association. Ils sont au nombre de huit et leurs noms figurent dans le procès-verbal de l’assemblée constitutive du 31 mars 2023.
Ces membres règlent leur cotisation et disposent de voix délibérative lors de la tenue de toute assemblée.
- membres actifs, ou adhérents
Sont membres actifs les personnes physiques qui participent régulièrement aux activités proposées par l’association.
Ils règlent leur cotisation et disposent de voix délibérative lors de la tenue de toute assemblée.
- membres d’honneur
Sont membres d’honneur des personnes physiques désignées par le Bureau en raison des services rendus à l’association. Ces membres sont dispensés de cotisation. Ils disposent de voix consultative lors de la tenue de toute assemblée.
- membres bienfaiteurs
Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales désignées par le Bureau pour le concours financier ou logistique apporté à l’association.
Ces membres sont dispensés de cotisation.
Leur nom peut être publié sur les documents de l’association, sauf avis contraire de leur part.
Article 8 - PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :
• la démission ;
• le non renouvellement de la cotisation ;
• le décès ;
• la radiation prononcée par le Bureau pour motifs graves, l’intéressé ayant été informé du motif et ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense.
TITRE III – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 9 - EXERCICE ANNUEL
Chaque exercice commence le 1er janvier et s’achève le 31 décembre. Par exception, le premier exercice commence le jour du dépôt des statuts à la Préfecture de Pau, pour se terminer le 31 décembre 2023.
Article 10 - DISPOSITIONS GENERALES
La transparence de la gestion de l’association est assurée aux membres ainsi qu’aux services publics sollicités dans le cadre d’une demande de subvention par la production de rapports financiers et d’activité annuels.
Aucun des membres du Bureau de l’association ne peut recevoir de rémunération en raison de ses fonctions. Seuls des remboursements de frais sur présentation de pièces justificatives et préalablement autorisés par le(la) Président(e) ou le(la) Trésorier(e), seront accordés.
D’autre part, l’association est garante de sa capacité à conserver son autonomie vis-à-vis de ses partenaires. De ce point de vue, il sera recherché une diversité des sources de financement que ce soit pour son fonctionnement et pour les actions qu’elle mène.
Article 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association, elle se réunit au moins une fois par an.
L’Assemblée Générale est convoquée par le(la) Président(e) à la demande du Bureau quinze jours au moins avant la date fixée et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
Le(la) Président(e), assisté(e) des membres du Bureau, expose la situation morale de l’association.
Le(la) Trésorier(e) rend compte de sa gestion et présente le bilan à l’Assemblée.
L’Assemblée délibère sur les orientations à venir.
Seules les questions à l’ordre du jour sont traitées.
Il est procédé, après épuisement du l’ordre du jour, et le cas échéant, au remplacement des membres sortants du Bureau.
Les décisions sont prises à la majorité relative des voix des membres présents ou représentés ayant droit de vote.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, sauf exception et si demandé pour l’élection des membres du Bureau.
Le vote par procuration est autorisé, mais nul ne peut détenir plus d'un mandat.
Les procurations ne sont valables que pour une seule séance.
Les Assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.
Article 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être constituée en cas de besoin, ou sur la demande des deux tiers des membres actifs et fondateurs de l’association.
L’ordre du jour concerne la modification des statuts ou la dissolution.
Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres actifs et fondateurs présents ou représentés.
Article 13 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau. Ce règlement sera adopté par l’Assemblée Générale suivante.
Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 14 – BUREAU
L'association est dirigée par un Bureau composé de membres élus pour trois années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le Bureau est composé au minimum d’un(e) Président(e), d’un(e) Secrétaire, et d’un(e) Trésorier(e). D’autres fonctions peuvent être créées telles que Vice-Président, Secrétaire Adjoint, Trésorier Adjoint, ou simple assesseur.
En cas de vacances, le Bureau peut pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Bureau se réunit une fois au moins tous les trois mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Il est tenu un procès-verbal des séances, signé par le (la) Président(e) et le (la) Secrétaire.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Le Bureau gère, dirige, administre l'association.
Le Bureau dispose des pouvoirs nécessaires à la gestion des affaires courantes de l’association. Il est chargé d'appliquer et d’assurer la mise en œuvre des missions, orientations, activités et services nécessaires au fonctionnement de l’association et à son objet.
Les membres du Bureau s’engagent à consacrer le temps nécessaire à l’animation et au bon fonctionnement de l’association.
Pour rappel, les fonctions des membres du Bureau sont bénévoles. Seuls, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés à l'examen des pièces justificatives.
Le (la) Président(e ) :
Le (la) Président(e) a un rôle de représentation de l’association à l’égard des tiers. Il (elle) prend toutes les décisions nécessaires au bon fonctionnement de l’association, à sa gestion et, notamment, la signature de tous les actes, contrats ou conventions destinés à fixer les conditions de gestion du patrimoine, la signature des actes de prêts ou d’emprunts, les contrats de travail, l’ouverture d’un compte au nom de l’association près d’établissements bancaires, la possibilité d’ester en justice au nom de l’association tant en demandeur qu’en défendeur.
Il (elle) est chargé(e) d'exécuter les décisions du Bureau et d'assurer le bon fonctionnement de l'association.
Il (elle) ne peut transiger qu'avec l'autorisation du Bureau.
Le (la) Président(e) convoque les Assemblées Générales, et le Bureau.
Il (elle) préside toutes les assemblées. En cas d'absence ou de maladie, il (elle) doit se faire représenter par le membre du Bureau de son choix.
Il (elle) fait ouvrir et fonctionner au nom de l'association, auprès de toute banque, tout compte de dépôt ou compte courant. Il (elle) crée, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.
Le (la) Président(e) peut déléguer ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix.
Le (la) Trésorier(e) :
Le(la) Trésorier(e) est en charge de la gestion de l'association, perçoit les recettes, effectue les paiements sous contrôle du (de la) Président(e ). Il (elle) tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'Assemblée Générale qui statue sur la gestion.
Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Bureau.
Le(la) Secrétaire :
Le(la) Secrétaire est chargé(e ) de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il(elle) rédige ou supervise les PV des réunions des AG et du Bureau, et, en général de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité.
TITRE IV - RESSOURCES
Article 16 - RESSOURCES
Les ressources de l’association se composent :
• des cotisations ;
• de la vente de produits, services ou prestations fournies par l’association ;
• de subventions éventuelles ;
• de dons ;
• et de toute autre ressource autorisée par la loi.
Article 17 – COMPTABILITE
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître les opérations de l’association. A la fin de l’exercice, soit au 31 décembre de chaque année, des comptes annuels sont établis comprenant un compte de résultat, et un bilan, conformément aux dispositions du
règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations.
Le rapport annuel et les comptes annuels font l’objet d’un dépôt au Journal officiel, et sont adressés chaque année au Préfet du département. L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition du ministre de l’intérieur ou du préfet en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, et à rendre compte de son fonctionnement.
TITRE V – DISSOLUTION
Article 18 - DISSOLUTION - LIQUIDATION
La dissolution ou la liquidation de l’association ne pourra être décidée que par une Assemblée Générale Extraordinaire se prononçant à la majorité des deux tiers de ses membres.
En cas de dissolution, le Bureau se prononce sur la dévolution des biens, nomme un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens et désigne un ou plusieurs attributaires de l’actif qui ne peut être qu’une association analogue.
Fait à Pau, le 31 mars 2023
Le Président,
Philippe ARRAOU
Le Vice-Président,
Grégory CASADEBAIG